La Subvention salariale d’urgence du Canada

Publié le April 05, 2020 @ 9: 00 am / Mis à jour le August 12, 2020 @ 12: 42 am

Par : Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Les lobbyistes du Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) ont présenté le webinaire suivant : cliquez ici pour le visionner (en anglais)

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté la semaine dernière, les renseignements suivants à propos de la Subvention salariale d’urgence du Canada adoptée le 1 er avril 2020.

  • Le seuil restera fixé à une réduction de 30 % de l’achalandage d’une entreprise pour la même période l’année précédente. Jusqu’à 847 $/semaine, jusqu’à 58 000 $ en salaires ;
  • La période de comparaison sont les mois de mars et avril 2019 ;
  • Aucun besoin de faire une demande chaque mois ;
  • S’applique aux entreprises de toutes les tailles, incluant les organismes à but non lucratif et de bienfaisance ;
  • Les employeurs devront faire de leur mieux pour combler le 25 % restant.
  • Les subventions devraient être prêtes dans six (6) semaines ;
  • Vous devrez vous inscrire sur le portail de l’ARC qui sera mis en ligne sous peu ;
  • Toute fraude ne sera pas tolérée et sera réprimandée ;
  • Le programme d’aide salariale coutera au gouvernement près de 71 milliards de dollars ;

Vous pouvez accéder à la version complète du document traitant du programme de subvention salariale ici.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgencedu-canada.html

LES PRINCIPALES QUESTIONS DE L’INDUSTRIE DU CONDITIONNEMENT PHYSIQUE

1) Quelle est la durée du programme de subvention salariale de 75 % pour laquelle le
gouvernement s’est engagé ?


Jusqu’à maintenant, il a été déterminé que le programme de subvention salariale de
75 % durerait jusqu’au 6 juin. Ce qui correspond à une période de 12 semaines,
rétroactive au 15 mars 2020.

2) Est-ce que les personnes récemment ajoutées au personnel sont incluses ?

Oui, les employeurs seront également admissibles à une subvention salariale allant
jusqu’à 75 % des salaires et traitements des nouveaux employés.

3) Quelles sont les conditions pour accéder au prêt de 40 000 $ ?

Les banques accorderont des prêts libres d’intérêts (pour la première année) allant
jusqu’à 40 000 $ aux employeurs dont la masse salariale annuelle totale se situait
entre 50 000 $ et 1 000 000 $ en 2019.

Le remboursement du prêt au ou avant le 31 décembre 2022, entrainera en une remise de
prêt de 25 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif devraient communiquer avec
leurs institutions financières pour accéder à ces prêts. Les liens ci-dessous vous mèneront
aux pages comportant les détails de ces prêts dans les principales institutions financières.


Le gouvernement a également publié pour les employeurs la Foire aux questions suivantes
en lien à la subvention salariale temporaire :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questionssubvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

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Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Le conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) est une association professionnelle sans but lucratif qui se veut la voix des exploitants de centres de conditionnement physique au Canada.

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