Le parlement se rencontre dans le but d’adopter la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Publié le April 11, 2020 @ 9: 00 am / Mis à jour le August 12, 2020 @ 12: 30 am

Par : Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Pour seulement la deuxième fois de son histoire, la Chambre des communes et le Sénat se rencontraient pour une séance extraordinaire pendant le weekend de Pâques soit le 11 avril 2020, et ce, dans le but d’adopter le projet de loi C-14, loi d’application de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Le premier ministre Trudeau a qualifié ce programme du plus important soutien économique depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Tous les chefs de partis ont profité de cette séance historique pour s’adresser aux Canadiens et Canadiennes sur la lutte actuelle menée contre la pandémie du COVID-19.

Le gouvernement estime maintenant que la subvention salariale sera disponible dans deux à cinq semaines plutôt que les trois à six semaines estimées initialement.

Détails concernant la Subvention salariale d’urgence


  • Subvention salariale de 75 % offerte pour un salaire maximum de 58 700 $ (847 $ par semaine) pour une période allant jusqu’à 12 semaines.
  • Offerte à toutes les entreprises, les organismes sans but lucratif et de bienfaisance canadiens qui voient leurs revenus diminuer. Les organismes publics ne seront pas admissibles à cette subvention.
  • Les entreprises devront démontrer une réduction de revenus de l’ordre de 15 % au mois de mars, de 30 % aux mois d’avril et mai (comparativement à leurs revenus de 2019 ou 2020), ou à la moyenne de leurs revenus de janvier et février 2020. Il n’y aurait pas de limite globale du montant subventionné qu’un employeur admissible pourrait réclamer.
  • La subvention sera rétroactive au 15 mars 2020.
  • Les organismes à but non lucratif pourront soit inclure ou exclure le financement public à leurs demandes.
  • Les entreprises pourront mesurer leurs revenus selon la méthode de comptabilité d’exercice (au fur et àn mesure qu’ils sont gagnés) ou de comptabilité de trésorerie ; une fois la méthode sélectionnée, ils devront s’en tenir à la méthode comptable choisie.
  • Lorsque l’employeur est considéré être admissible pour une période, il sera automatiquement qualifié pour la période suivante du programme.
  • La SSUC fournira un montant supplémentaire pour indemniser les employeurs pour leurs contributions au Régime de pensions du Canada, à l’Assurance emploi, au Régime des rentes du Québec, et au Régime québécois d’assurance parentale payées pour les employés admissibles qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.
  • L’employeur devra rembourser les montants versés dans le cadre de la SSUC, s’il ne satisfait pas les exigences d’admissibilité.

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Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Le conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) est une association professionnelle sans but lucratif qui se veut la voix des exploitants de centres de conditionnement physique au Canada.

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