Plaidoyer auprès des membres de l’Assemblée législative (MAL) et des députés provinciaux (DP) en faveur de l’abattement des loyers

Publié le April 22, 2020 @ 3: 00 am / Mis à jour le August 11, 2020 @ 11: 45 pm

Par : Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Le Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) s’efforce depuis plusieurs semaines de garder l’industrie bien informée et de trouver des solutions aux impacts de la COVID-19. L’objectif de notre association professionnelle est de protéger et de promouvoir les entreprises œuvrant dans l’industrie du conditionnement physique. En tant que telle, nous avons contracté les services d’une firme de relations gouvernementales, Grassroots Public Affaires, qui fait actuellement pression auprès du Gouvernement fédéral, en notre nom, pour obtenir un abattement des loyers. Le CCICP a aussi engagé une agence de relations publiques, The Neighborhood Agency, pour nous aider à attirer l’attention des propriétaires de partout au Canada sur l’importance d’aider les détaillants à abattre leur loyer. Toutefois, NOUS AVONS AUSSI BESOIN DE VOTRE CONTRIBUTION. Nous souhaitons que les propriétaires et les exploitants de clubs de notre industrie entrent en contact avec les dirigeants des provinces et des territoires. En communiquant avec vos MAL et DP, vous appuierez nos efforts pour assurer que notre industrie survive cette pandémie.

Le 16 avril 2020, le premier ministre, M. Trudeau, a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises canadiennes. L’annonce suivante a été faite :

[Le gouvernement du Canada] annonce sa volonté de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires. Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour améliorer le soutien en matière de loyer offert aux entreprises les plus touchées par la pandémie. Nous aurons plus de détails à ce sujet sous peu.

Puisque le sujet de l’allègement des loyers relève de la compétence provinciale en raison des relations entre propriétaires et locataires, nous encourageons tous les propriétaires et exploitants de clubs à contacter leurs MAL et DP locaux et de plaider auprès d’eux pour l’obtention d’une mesure d’abattement des loyers. Le CCICP a créé le modèle suivant que vous pouvez utiliser et modifier en y ajoutant vos propres témoignages.

MODÈLE DE LETTRE :


Madame [nom complet] MAL/DP,

Monsieur [nom complet] MAL/DP,

Mon nom est [nom complet], je suis propriétaire/exploitant(e) d’un [nom de votre entreprise], un club de conditionnement physique comptant [nombre de membres] membres, situé dans votre circonscription. Depuis le [XX] mars 2020, afin de nous conformer aux directives gouvernementales en lien à la pandémie de la COVID-19 nous avons dû cesser temporairement nos activités commerciales. De plus, nous avons dû procéder à la mise à pied de [nombre d’employés] employé(e)s pendant cette période.

Nous appuyons avec enthousiasme l’annonce du Gouvernement fédéral quant à la mesure d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Cependant, sachant que les questions de propriété et de location relèvent du gouvernement provincial, il est crucial pour nous qu’une mesure d’allègement des loyers dans [votre province/territoire] soit disponible. Sans une telle mesure, notre entreprise en souffrira, et devra possiblement fermer ses portes de façon définitive, ce qui serait non seulement désastreux pour l’économie et nos employés, mais aussi pour le bien-être physique et mental de notre communauté.

Les propriétaires doivent soutenir les locataires détaillants de produits et services non essentiels en demandant à leurs banques des reports d’hypothèque et de relayer ces économies à leurs locataires pour leur permettre de survivre alors qu’on leur a imposé une fermeture temporaire afin de préserver la sécurité publique. L’Australie a annoncé, le 7 avril 2020, le Commercial Tenancies Code, qui interdit aux propriétaires de résilier un bail ou de prendre de l’argent sur le dépôt de garantie des locataires, de plus, il seront tenus de réduire le loyer proportionnellement à la baisse des revenus d’affaires subie par les locataires. Aux É.-U., l’Association internationale des franchises (IFA), a demandé, le 3 avril 2020, la Forbearance and Rent Abatements « afin d’encourager la reprise économique et le soulagement des fardeaux financiers dus à la pandémie, l’IFA presse les gouverneurs d’émettre des décrets interdisant aux propriétaires de résilier un bail commercial ou d’expulser un locataire pendant une période de 90 jours ». Le Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP), l’association professionnelle chargée de représenter l’industrie du conditionnement physique au Canada, invite le Gouvernement fédéral à adopter des programmes similaires au Canada ; toutefois, ce mouvement doit être amorcé au niveau provincial.

Nous avons besoin de votre aide afin que nos entreprises survivent à cette pandémie. Nous avons besoin de savoir que notre gouvernement provincial collaborera avec le gouvernement fédéral pour trouver une solution à l’abattement de loyers pour les entreprises non essentielles telles que les nôtres.

Respectueusement

[votre nom et vos renseignements personnels]

**les portions en caractères gras indiquent les passages à spécifier.**

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Le conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) est une association professionnelle sans but lucratif qui se veut la voix des exploitants de centres de conditionnement physique au Canada.

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